Au moment de configurer votre facturation, une question revient toujours : « quel est mon régime de TVA ? ». C’est une information que vous seul connaissez — aucun logiciel ne peut la deviner à votre place. Voici de quoi choisir en connaissance de cause, sans jargon.
Deux questions à ne pas confondre
Votre régime de TVA répond en réalité à deux questions distinctes :
- Est-ce que je facture de la TVA à mes clients ? En franchise en base, non : vous ne facturez pas de TVA. Dans tous les autres cas, oui.
- À quelle fréquence est-ce que je la déclare ? Mensuelle, trimestrielle… c’est la périodicité de déclaration.
Ces deux réglages sont indépendants : on peut être assujetti à la TVA et ne la déclarer que quelques fois par an. Garder cette distinction en tête évite bien des confusions.
Les régimes en un coup d’œil
Ce tableau résume les quatre situations les plus courantes. Les seuils exacts évoluent régulièrement : reportez-vous toujours à la source officielle pour les chiffres à jour.
| Régime | TVA facturée ? | Déclaration | Plutôt pour… |
|---|---|---|---|
| Franchise en base | Non (art. 293 B du CGI) | — | Petits chiffres d’affaires, début d’activité |
| Réel simplifié (supprimé au 1ᵉʳ janvier 2027) | Oui | Acomptes puis régularisation annuelle | Activités à TVA modérée |
| Réel normal — mensuel | Oui | Chaque mois | TVA due significative |
| Réel normal — trimestriel | Oui | Chaque trimestre (option possible si la TVA due est inférieure à 4 000 € par an) | TVA due plus faible |
En franchise en base, vos factures ne comportent pas de TVA mais doivent porter la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Dès que vous êtes assujetti, la TVA apparaît sur vos factures et vous la déclarez selon votre périodicité — c’est toute la distinction du point précédent.
Quand votre régime peut changer
Un régime n’est pas figé pour toujours. Il peut évoluer :
- Dépassement de seuils — la franchise peut basculer vers l’assujettissement, parfois en cours d’année si votre chiffre d’affaires franchit le plafond.
- Option volontaire — vous pouvez choisir d’être assujetti, par exemple pour récupérer la TVA sur vos achats.
- Réforme 2027 — selon la loi de finances 2025, le réel simplifié disparaît : il ne resterait alors que la franchise en base ou le réel normal.
- Changement d’activité — passer de la vente de biens aux prestations de services (ou l’inverse) peut modifier vos seuils et vos règles.
Comment connaître le vôtre
Votre régime figure sur vos déclarations de TVA et dans votre espace professionnel sur le site des impôts. En cas de doute, votre Service des Impôts des Entreprises (SIE) ou votre expert-comptable vous le confirmera sans ambiguïté.
Lumifact ne peut pas deviner votre régime
Aucun registre public (INPI, SIRENE…) ne contient cette information : c’est une donnée fiscale privée que vous êtes seul à connaître. Lumifact vous la demande une fois, puis l’applique automatiquement à vos factures.
Pour le calendrier et les obligations de la facturation électronique, consultez notre page dédiée à la réforme 2026-2027.