La présente politique décrit comment Lumisoft, éditeur du service Lumifact, traite vos données personnelles, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Responsable du traitement
Lumisoft — 4 rue Jacqueline Domergue, 69500 Bron, France. Contact :contact@lumisoft.fr. Aucun délégué à la protection des données (DPO) n’est désigné ; vos demandes sont traitées par l’éditeur à l’adresse ci-dessus.
Données collectées et finalités
- Création et gestion du compte (adresse e-mail, informations d’entreprise dont le SIREN et la raison sociale) : pour vous authentifier et fournir le service.Base légale : exécution du contrat.
- Données de facturation (factures, devis, avoirs et coordonnées des clients que vous saisissez) : pour produire et transmettre vos documents.Base légale : exécution du contrat, puis obligation légale de conservation.
- Formulaire « être informé du lancement » (e-mail) : pour vous prévenir de l’ouverture du service. Base légale : consentement.
- Formulaire de contact (e-mail et message) : pour répondre à votre demande.Base légale : intérêt légitime à traiter les sollicitations.
- Vérificateur SIREN (SIREN saisi) : pour afficher si une entreprise est déjà joignable dans l’annuaire officiel de la facturation électronique. La donnée provient de l’annuaire de la réforme (consulté via une plateforme agréée) et n’est pas conservée pour cette simple vérification.Base légale : intérêt légitime.
- Alerte « être prévenu de la disponibilité d’un SIREN » (e-mail + SIREN suivi) : pour vous avertir lorsqu’une entreprise devient joignable dans l’annuaire.Base légale : consentement.
Durées de conservation
- Demande de pré-lancement : 2 ans à compter du recueil, ou jusqu’au retrait du consentement.
- Demande de contact : 1 an à compter du dernier échange.
- Alerte de disponibilité SIREN : 12 mois à compter du recueil, ou jusqu’au retrait du consentement.
- Données de compte : pendant toute la durée de la relation, puis supprimées ou anonymisées.
- Factures et pièces comptables : conservées pour la durée légale applicable (10 ans, article L.123-22 du Code de commerce).
Hébergement et localisation des données
Vos données sont hébergées exclusivement dans l’Union européenne (région AWS Paris, eu-west-3). Aucun transfert de données personnelles n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.
Cookies et traceurs
Ce site n’utilise aucun cookie de suivi ni traceur publicitaire ou de mesure d’audience. Aucun consentement cookies n’est donc requis pour le naviguer.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès, de rectification et d’effacement ;
- droit à la limitation et droit d’opposition au traitement ;
- droit à la portabilité de vos données ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@lumisoft.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).